Le R.I.C est le référendum d’initiatives citoyennes
Définition
Un RIC (Référendum d’Initiatives Citoyennes) est un référendum organisé à l’initiative d’une partie des citoyens. Il est parfois appelé référendum d’initiative populaire (RIP).
Ces référendums peuvent être de plusieurs types :
- Législatif : adoption d’un texte (loi, décret, règlement…)
- Abrogatif : annulation d’un texte de loi
- Constituant : modification de la Constitution
- Révocatoire : destitution d’un membre d’une institution
ou encore : - Ratificatoire : ratification ou dénonciation d’un traité, pacte, accord international
- Suspensif (ou veto) : annulation d’une loi avant son entrée en vigueur
- Convocatoire : convocation d’une assemblée tirée au sort, d’un collège d’experts…
etc.
Lorsqu’il est dit « en toutes matières », le R.I.C peut porter sur toutes les thématiques ci-dessus (plus celles qui n’ont pas encore été imaginées) et son champ d’application ne peut pas être limité (certains pays excluent la matière fiscale par exemple).
De nombreux pays ont déjà mis en place l’initiative citoyenne : Suisse, États-Unis, Allemagne, Croatie, Italie, Liechtenstein, Lettonie, Slovénie, Venezuela… mais aucun d’entre eux n’a le R.I.C « en toutes matières ».
Voir exemple de la démocratie suisse développé sur : Eurêka – Le pouvoir au Peuple.
Pourquoi le R.I.C ?
Le R.I.C est le seul outil capable de garantir que les promesses des candidats élus seront tenues ou soumises à référendum par des citoyens les estimant bénéfiques. (Et le peuple devenu souverain tranchera au cas par cas.) Ainsi les citoyens ne seront plus bernés.
Chaque association ou collectif citoyen pourra alors tenter de faire donner force de loi à ses propositions ignorées jusque là par les élus.
Le R.I.C est également une arme de dissuasion massive. Les citoyens ne seraient pas obligés de faire appel au R.I.C en permanence, puisque sa simple existence dissuaderait les élus de voter des lois allant contre l’intérêt général.
Pour participer au R.I.C en toutes matières, ou bien pour vous informer,
vous pouvez vous inscrire sur la plateforme de « Parlement et Citoyens »
À partager :
- Pétition pour l’article 3
- Images R.I.C – Gilets jaunes
- Vidéos sur le RIC
- Article sur les GJ et le RIC
- Le vrai débat – Plateforme initiée par le mouvement des Gilets Jaunes.