Article N0 de la constitution modifié
Pétition pour l’instauration en France du référendum d’initiative citoyenne
L’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui fait partie du préambule de notre Constitution, prévoit la participation des citoyens à la formation de la loi. Il déclare : « La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation ».
Ce texte n’a jamais été appliqué !
Partagez autour de vous le lien court de la pétition : www.article3.fr/petition